Rechercher Jurisprudence
Tribunal correctionnel Liège, 18 mars 2021
Tribunal correctionnel de Liège, 18 mars 2021
Tribunal du travail de Liège, 16 octobre 2020
Tribunal du travail de Liège, 17 septembre 2020
Tribunal de première instance de Liège, 1er septembre 2020
Tribunal du travail de Liège, 23 juin 2020
Cour d’Appel de Liège, 16 juin 2020
Un parc animalier interdisait l’accès aux personnes handicapées accompagnées d'un chien d’assistance. Malgré de nombreuses tentatives de solution à l’amiable, le parc animalier maintenait sa position. Par jugement du 10 décembre 2018, le tribunal de première instance de Liège avait estimét qu’il s’agissait bien d’une discrimination indirecte sur base du handicap. La décision devait être affichée et diffusée dans la presse. C’est contre cet aspect de la décision que le parc animalier a interjeté appel.
Tribunal du travail de Liège, 18 mai 2020
Tribunal du travail de Liège, 17 février 2020
Cour du travail de Liège, 13 février 2020
Suivez-nous sur les réseaux sociaux