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Tribunal correctionnel de Louvain, 11 septembre 2023
Le tribunal correctionnel se déclare incompétent pour juger des délits de presse « raciaux » et non « raciaux » qui sont connexes.
Tribunal correctionnel de Turnhout, 8 septembre 2023
Un homme est violemment agressé et subit des insultes racistes. Trois prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel qui retient le mobile haineux pour deux d'entre eux.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 5 septembre 2023
Un médecin travaillait comme gynécologue dans un hôpital et a dû arrêter à l'âge de 65 ans. La cour du travail a jugé qu'il n'y avait pas de discrimination fondée sur l'âge. Le licenciement était objectivement justifié par un objectif légitime et les moyens d'atteindre cet objectif étaient appropriés et nécessaires.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 4 septembre 2023
La cour du travail a jugé dans cette affaire que l’inadéquation des mesures de prévention et de protection contre le harcèlement sexuel au travail est susceptible de constituer une discrimination indirecte à l’égard des femmes sur le lieu de travail. La cour du travail impose un certain nombre de mesures positives.
Tribunal du travail d’Anvers, division Hasselt, 2 août 2023
Le critère de sélection digital native implique de façon inhérente une discrimination fondée sur l'âge, basée sur des préjugés et des stéréotypes en matière de communication digitale à l'encontre des travailleurs plus âgés.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 26 juillet 2023
Un CPAS décide qu'un homme atteint d'un handicap ne peut plus cumuler le travail à temps partiel et la disponibilité à temps partiel. La cour du travail annule la décision du CPAS, qu'elle juge discriminatoire, et accorde à l'homme (entre autres) des dommages et intérêts forfaitaires de 1.300 euros.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 13 juillet 2023
Un homme se retrouve en incapacité de travail et est licencié le lendemain. Mais l'entreprise avait déjà contacté le secrétariat social avant l’incapacité de travail pour procéder au licenciement de l’homme. Selon la cour du travail, la coïncidence dans le temps entre le début de l'incapacité de travail et le licenciement n'est pas suffisante pour établir une présomption de discrimination.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 13 juillet 2023
Dans un jugement du 13 février 2020, le tribunal du travail a estimé que le licenciement d'un chef de service auprès d'une société de logement de service public était discriminatoire (en raison de son état de santé). Contrairement au tribunal du travail, la cour du travail juge que le licenciement n'est pas discriminatoire.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 juillet 2023
Un tribunal du travail juge qu'une femme qui travaillait dans une organisation internationale a été licenciée pour des raisons discriminatoires (fondées sur son état de santé).
Cour du travail de Gand, division Bruges, 30 juin 2023
Ces deux arrêts concernent deux ouvriers qui avaient déposé une plainte formelle auprès du conseiller en prévention pour harcèlement (discriminatoire) au travail. Ils ont été licenciés pendant la période de protection. Comme l'entreprise n'a pas pu prouver que le licenciement était étranger à la plainte, les deux ouvriers ont reçu l'indemnité forfaitaire de protection de six mois de salaire brut.
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