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Cour de Cassation, 4 octobre 2023
Le partage d'une vidéo (relayant un prêche) sur un réseau social disponible à un certain public répond au prescrit de l’article 444, alinéa 5 du Code pénal relatif à la diffusion et la publicité.
Tribunal correctionnel d’Eupen, 2 octobre 2023
Un homme résidant à Karlsruhe, en Allemagne, a publié des commentaires racistes sur le site web belge www.ostbelgiendirekt.be et a été condamné par défaut pour incitation à la haine et à la discrimination.
Tribunal correctionnel de Louvain, 11 septembre 2023
Le tribunal correctionnel se déclare incompétent pour juger des délits de presse « raciaux » et non « raciaux » qui sont connexes.
Cour européenne des droits de l’homme (Grande Chambre), 15 mai 2023
Dans l’arrêt Sanchez c. France, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme valide la condamnation d’un élu français pour provocation à la haine ou à la violence.
Tribunal du travail du Brabant wallon, division Nivelles, 28 février 2023
Une femme de 61 ans se voit refuser le remboursement d'un deuxième implant cochléaire. Le tribunal du travail a jugé qu'il y avait une discrimination fondée sur l'âge. Les débats sont réouverts pour déterminer s'il peut également y avoir une discrimination fondée sur le handicap.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 28 février 2023
Un homme est condamné, entre autres, à visiter la Kazerne Dossin pour avoir posté des messages à caractère négationniste et à caractère d’extrême droite sur VK et Instagram.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 7 octobre 2022
Un jeune homme de 19 ans a partagé de nombreux messages racistes sur les médias sociaux. Il a nié l'Holocauste et a fait le salut hitlérien à plusieurs reprises. Compte tenu du jeune âge du prévenu, le tribunal correctionnel a accordé la faveur de la suspension probatoire.
Cour d’appel d’Anvers, 15 septembre 2022
La cour d'appel confirme la condamnation d'une femme appartenant à l'extrême droite pour avoir publié à plusieurs reprises des mèmes à caractère haineux sur internet.
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 8 septembre 2022
Un homme est condamné à une peine de travail de 120 heures pour incitation à la discrimination, la haine et la violence. L'homme avait diffusé des messages haineux sur les médias sociaux pendant un an et demi.
Tribunal correctionel de Liège, section Liège, 30 juin 2022
Un homme commente sur Facebook une manifestation à Ostende au cours de laquelle des slogans tels que "Islam Parasites" et "Notre peuple d'abord" ont été scandés. Le tribunal condamne l’auteur pour le délit d'incitation.
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