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Tribunal de première instance d’Anvers, division de Malines, 27 février 2024
Le tribunal correctionnel condamne un prévenu qui avait posté sur le site www.tscheldt.be un article accompagné d'une photo incitant à la haine et à la violence contre la nouvelle porte-parole de l'Open VLD en raison de son origine nationale ou ethnique. Un autre prévenu est condamné pour avoir posté des commentaires sous cet article.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 7 février 2024
Un homme est condamné pour le délit d'injure et le délit d'incitation pour plusieurs propos racistes qu'il a tenus lors d'une intervention de police à l'encontre d'une inspectrice de police de couleur de peau foncée. Unia s'est constitué partie civile ainsi que la victime.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 13 décembre 2023
Une police d'assurance revenu garanti prévoit une exception pour le cas où l'incapacité de travail résulte d'une affection psychique de l'assuré. La cour du travail a jugé que cette disposition est contraire à la loi antidiscrimination et qu'elle est donc nulle. La cour du travail confirme ainsi un jugement du tribunal du travail d'Anvers, division Malines du 11 janvier 2022.
Tribunal de première instance d’Anvers, division Malines, 5 décembre 2023
De Lijn fait preuve de discrimination à l'égard des personnes handicapées en ne procédant pas à des aménagements raisonnables pour leur permettre de participer de manière autonome aux transports publics. Il existe un certain schéma de traitement défavorable à l’égard des personnes handicapées, ce qui a une incidence sur la qualité de vie des voyageurs handicapés.
Tribunal correctionnel de Turnhout, 8 septembre 2023
Un homme est violemment agressé et subit des insultes racistes. Trois prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel qui retient le mobile haineux pour deux d'entre eux.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 26 juin 2023
Un ouvrier-chauffeur souffre d'obésité morbide, d'apnée du sommeil et de problèmes de dos. La cour du travail, contrairement au tribunal du travail, a estimé que l'homme ne pouvait pas invoquer des faits démontrant qu'il avait été licencié en raison de son handicap ou de son état de santé.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 3 mai 2023
Dans un groupe WhatsApp, de nombreux propos racistes, insultants et agressifs ont été échangés, y compris à l'égard de collègues. Les membres du groupe WhatsApp faisaient partie d'un service chargé du transfert des détenus. Le tribunal correctionnel a jugé qu'il y avait eu du harcèlement au travail, mais pas de discrimination dans l'exercice des fonctions.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers 24 avril 2023
Après une période d'absence due à une dépression/burn-out, un homme a voulu retourner au travail. Mais il n'a pas eu la possibilité de reprendre progressivement le travail et a finalement été licencié. Le tribunal du travail a jugé que l'homme avait fait l'objet d'une discrimination fondée sur le handicap et que l'entreprise avait refusé des aménagements raisonnables.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 23 janvier 2023
Le comportement d'une entreprise après le retour au travail d'une femme était incorrect, mais ne relevait pas de la définition du harcèlement au sens de la Loi relative au bien-être.
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