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Cour d’appel d’Anvers, 14 novembre 2022
Le 7 janvier 2021, le tribunal de première instance d'Anvers a condamné l’asbl Moeders voor Moeders pour discrimination directe fondée sur la conviction religieuse. La cour d'appel d'Anvers réforme ce jugement, estimant que la loi antidiscrimination et le décret de la Communauté flamande portant le cadre de la politique flamande de l’égalité des chances et de traitement ne sont pas applicables.
Cour d’appel de Gand, 7 juin 2022
Lorsque des Témoins de Jéhovah quittent la communauté, ils sont exclus et victimes d’isolement social. Selon la cour d'appel de Gand, il n'est pas prouvé que l'asbl Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah incite à la discrimination ou à la ségrégation.
Cour d’appel de Bruxelles, 28 mars 2022
Un jeune homme se fait violemment agresser par trois personnes sur le quai de la gare d’Aarschot. L'agression est filmée et des propos racistes sont tenus. Le tribunal correctionnel de Louvain s'est prononcé le 15 juin 2020. La Cour d'appel de Bruxelles l'a suivi dans son raisonnement.
Cour d’appel de Bruxelles, 10 mars 2022
Lors d'un contrôle de police pendant le confinement, un homme sans papiers reçoit des coups et son GSM est cassé. Un des policiers est condamné. La circonstance aggravante n'est pas retenue.
Cour d’appel Anvers, 4 mars 2022
A plusieurs reprises une femme formule des propos racistes et des croix gammées sur des murs, commerces, voitures, etc. Elle est condamné par le Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres le 15 juin 2021.
Cour d’appel d’Anvers, 9 février 2022
Lors d’un marché hebdomadaire une série de personnes portent des bannières qui montrent des slogans et dessins contre l’Islam. Le juge estime, par décision du 26 mai 2021, que bien que les textes font allusion à une religion il s’agit en fait d’une forme cachée de racisme.
Cour d’appel Gand, 19 janvier 2022
Un homme, à la couleur de peau foncée, récupère son véhicule au garage. Une discussion s'engage relative au montant réclamé et l’homme reçoit des coups. En présence de la police, il reçoit des propos racistes. Le tribunal prononce, le 22 février 2021, des peines de prison avec sursis et des amendes.
Cour d’appel Gand, 6 janvier 2022
Un homme postule comme chauffeur d’ambulance et reçoit un courriel interne qui mentionne clairement : ‘pas d’étrangers’. Le tribunal correctionnel a, par jugement du 17 février 2021, estimé que les faits étaient établis et condamné la gérante à payer une amende effective de 4 000 euros.
Cour d’Appel Liège, 2 septembre 2021
De retour d'une soirée avec sa petite amie, un homme en état d'ébriété est impliqué dans une bagarre entre lui et un riverain devant la maison de ce dernier. Le riverain revient avec une arme à feu et blesse l'homme ivre. Les déclarations sur cet incident diffèrent fortement.
Cour d’appel de Liège, 30 juin 2021
Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine sur les réseaux sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBTI+. Elles ont été condamnées par jugement du 22 octobre 2020.
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