Adopter une politique d’accueil des gens du voyage

16 Décembre 2018
Domaine d'action: Logement
Critère de discrimination: RacismeAutres critères

Unia recommande aux régions d’augmenter le nombre de terrains pouvant accueillir des gens du voyage et de reconnaitre la caravane comme habitat. Unia recommande également d’accorder aux CPAS la possibilité légale de fournir une adresse de référence aux personnes qui résident en habitat mobile.

Adopter une politique d’accueil des gens du voyage

Augmenter, dans les trois régions, le nombre de terrains pouvant accueillir des gens du voyage

Les gens du voyage ont une identité culturelle propre qui mérite d’être protégée. Plusieurs conventions européennes contiennent des dispositions qui établissent leur droit au logement. En vertu de ces textes, les pouvoirs publics ont l’obligation de prévoir un nombre suffisant d’emplacements pour l’accueil des gens du voyage.

Le Committee on the Elimination of Racial Discrimination (CERD), le Comité économique et social européen (CESE) et la Commission européenne contre le Racisme et l’Intolérance (ECRI) ont adressé à plusieurs reprises des remarques critiques à la Belgique à ce sujet.

C’est pourquoi Unia recommande aux régions d’entreprendre les actions suivantes :

  • créer suffisamment de terrains publics destinés à des emplacements résidentiels ;
  • légaliser les terrains privés et faciliter leur aménagement en harmonisant les règles urbanistiques ;
  • créer suffisamment d’aires de transit ;
  • mettre un frein aux expulsions forcées ;
  • assurer une bonne information et communication au sujet des droits et obligations.

Pour ce qui concerne spécifiquement la Région bruxelloise, si les communes ne font pas appel aux moyens que la région met à leur disposition pour aménager et gérer des terrains résidentiels durables, Unia demande que la région impose aux communes d’ouvrir chacune un terrain résidentiel de taille réduite, et/ou prenne en charge directement elle-même l’aménagement et la gestion de tels terrains sur son territoire. La région dispose en effet des outils financiers et institutionnels pour ce faire.

Adopter une politique d’accueil des gens du voyage

Améliorer l’offre des services qui peuvent fournir une adresse de référence, dont les CPAS

Les personnes qui résident en habitat mobile peuvent être inscrites dans les communes où elles bénéficient d’une adresse de référence auprès d’une personne physique ou morale. La possibilité de disposer d’une adresse de référence auprès d’une personne morale a été instaurée afin que les communautés itinérantes puissent plus facilement être inscrites au registre de la population.

Unia constate qu’il demeure difficile pour les gens du voyage de s’inscrire à une adresse de référence, parce qu’il n’y a pas suffisamment de personnes morales disposées à fournir de telles adresses. Ceci contrevient gravement aux droits fondamentaux puisque ces personnes ne parviennent pas à se faire inscrire au registre de la population.

Tant le Committee on the Elimination of Racial Discrimination (CERD) que le Comité économique et social européen (CESE) ont attiré l’attention de la Belgique sur la nécessité de faciliter l’inscription des gens du voyage au registre de la population.

C’est la raison pour laquelle Unia recommande d’accorder également aux CPAS la possibilité légale de fournir une adresse de référence aux personnes qui résident en habitat mobile. Ceci est conforme à la mission sociale des CPAS. Il y a en effet un grand besoin d’adresses de référence combinées à l’octroi d’aides sociales.

Adopter une politique d’accueil des gens du voyage

Reconnaître, en région wallonne, la « caravane » comme habitat et adapter les règlements d'urbanisme en ce sens

Les modes de vie et de logement des gens du voyage sont aujourd’hui encore largement niés. Il y a lieu d’encourager la Région wallonne à suivre l’exemple des Régions flamande et bruxelloise au niveau de la reconnaissance juridique de la caravane comme mode de logement. Cette reconnaissance est en effet une exigence des organisations internationales mentionnées ci-dessus. Elle implique une réforme du Code wallon du logement en termes de définition et de normes de salubrité.