COVID-19 : des mesures de protection dans le respect des droits fondamentaux

20 Mars 2020
Domaine d'action: Tous les domaines
Critère de discrimination: Tous les critères

En tant qu'institutions belges des droits humains, Unia, Myria et le Service de lutte contre la pauvreté accueillent favorablement la politique de lutte contre la pandémie de COVID-19 développée et mise en œuvre par de nombreux acteurs sur le terrain. Dans le même temps, nous sommes toutefois préoccupés par les conséquences parfois très négatives des mesures de protection dans certaines situations. Si de nombreuses mesures sont particulièrement pertinentes en termes de droit à la protection de la santé, elles peuvent parallèlement avoir un impact négatif sur l’exercice d’autres droits fondamentaux.

"Nous constatons aussi que les mesures d'urgence ont des conséquences particulièrement lourdes sur de nombreux groupes dans la société." 

"Pour de nombreuses personnes en situation précaire, cette crise risque de devenir particulièrement traumatisante, au-delà du risque sanitaire qu'elles courent en tant que groupe à risque. Leur situation était déjà difficile, et cette crise menace d'accentuer les inégalités dans notre société."

Trois exemples, relatifs aux compétences respectives d’Unia, de Myria et du Service de lutte contre la pauvreté, illustrent les conséquences négatives possibles des mesures prises :

  • Les parents d'enfants handicapés placés en institution sont confrontés à un choix déchirant : soit ramener leur enfant lourdement handicapé à la maison et s'en occuper eux-mêmes, soit le laisser dans l'institution pendant les semaines de confinement avec peu de possibilité de communication.
  • Les personnes qui ont besoin d'une protection internationale ignorent totalement si elles pourront introduire une demande d’asile. Elles sont entretemps privées du droit d’accueil et ne savent pas où aller.
  • Les personnes en situation de pauvreté et de précarité n'ont pas toujours accès aux ordinateurs et aux tablettes, ni à l’information diffusée électroniquement et par le biais des réseaux sociaux. Les enfants et les jeunes qui se trouvent dans de telles situations éprouvent de nombreuses difficultés dans le cadre de l’enseignement à distance actuellement préconisé. Les mesures renforcent donc les inégalités existantes en matière d'information et d'éducation.

Nous demandons que l'impact des mesures sur l'exercice des droits humains, pour les différents groupes de population en situation de précarité, soit pris en compte. Nous demandons également de réfléchir ensemble à la manière d'éviter d’éventuelles conséquences négatives de ces mesures, à la manière d'apporter un soutien supplémentaire aux personnes vulnérables, et au caractère proportionnel, nécessaire et non discriminatoire des mesures.

Ensemble, cela signifie : les décideurs politiques, les organisations et institutions sur le terrain, ainsi que les organisations représentant les intérêts de ces différents groupes de population. Bien entendu, nos institutions se tiennent à votre disposition pour collaborer à ce processus de réflexion sur la protection des droits humains, pour tous en Belgique.

En ce sens, nous rejoignons l’appel récent du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme à mettre les droits humains au centre de nos préoccupations. "Nous demandons à notre pays d'adopter une approche fondée sur les droits humains pour faire face à cette pandémie. Nous appelons de nos vœux une société saine qui garantisse également à chacun, en tant qu'État de droit, la protection de ses droits fondamentaux."

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