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Tribunal de première instance Bruxelles, 4 février 2020
Des personnes portant le foulard se voient refuser l’accès à une salle de sport sur base du règlement d’ordre intérieur. Ce règlement avait déjà fait l’objet d’un recours en justice qui donna lieu à un arrêt du 8 septembre 2015.
Cour belge d’arbitrage pour le sport, 22 juillet 2019
Lors d’un match de foot, des supporters scandent : ‘Tous ceux qui ne sautent pas sont des juifs’ et ‘tous les juifs sont homo’. Le 3 mai 2019, la Commission des Litiges avait estimé qu’il n’y avait pas d’aspect discriminatoire ou blessant.
Tribunal de première instance d’Anvers, 18 décembre 2018
Des nageuses souhaitent porter un burkini pour aller nager dans une piscine. Il s'agit d'un maillot recouvrant leur corps par un foulard, une tunique et un pantalon. Cela leur est refusé et leur ticket d’entrée est remboursé.
Tribunal de première instance de Liège, 10 décembre 2018
Un parc animalier interdit l’accès aux personnes handicapées accompagnées d'un chien d’assistance. Malgré de nombreuses tentatives de solution à l’amiable, le parc animalier maintient sa position.
Tribunal correctionnel Bruxelles, 20 novembre 2018
Un client d’une pharmacie refuse d’être aidé par une pharmacienne portant le voile. Il tient des propos haineux concernant son origine. La responsable de la pharmacie est intervenue ayant entendu le ton du client
Cour d’appel de Mons, 23 octobre 2018
Un homme réserve une chambre d’hôtel et signale que son épouse est accompagnée d’un chien d’assistance. L’hôtel signale qu’il n’est pas équipé pour recevoir le couple et leur chien dans les meilleures conditions. La réservation est annulée et le couple loge ailleurs. Le couple s’adresse à Unia.
Tribunal 1ière instance Gand, 5 juillet 2018 (piscine Van Eyck)
Au moment de payer pour accéder à la piscine Van Eyck à Gand, une dame demande si elle peut porter un burkini. On attire son attention sur une affiche qui indique ce qui est permis et ce qui n’est pas permis de porter. Le burkini est interdit.
Tribunal de 1ère instance de Gand, 5 juillet 2018 (piscine de Merelbeke)
Le règlement d’ordre intérieur de la piscine de Merelbeke interdit le port du burkini pour des motifs d’hygiène et de sécurité. Un homme portant un short de natation et une femme portant un burkini ne peuvent accéder à la piscine dans ces tenues vestimentaires.
Cour d’Appel Liège, 28 juin 2018
Un médecin d’origine libanaise qui vit en Belgique a un différend avec le fisc. La déduction d’une rente alimentaire qu’il verse à des membres de sa famille vivant à l’étranger est en cause. Il prétend que l’agent du fisc a, lors d’un entretien, fait preuve d’une attitude discriminatoire à son égard. Il n’obtient pas gain de cause devant le tribunal correctionnel de Liège dd. 31 octobre 2017 et introduit appel.
Tribunal correctionnel Liège, 31 octobre 2017
Un médecin d’origine libanaise vivant en Belgique a un différend avec le fisc concernant la déduction d’une rente alimentaire qu’il verse à des membres de sa famille vivant à l’étranger. Il prétend que l’agent du fisc a, lors d’un entretien, fait preuve d’une attitude discriminatoire à l’égard de son dossier.
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