Rechercher Jurisprudence
Cour d’Appel Liège, 2 septembre 2021
De retour d'une soirée avec sa petite amie, un homme en état d'ébriété est impliqué dans une bagarre entre lui et un riverain devant la maison de ce dernier. Le riverain revient avec une arme à feu et blesse l'homme ivre. Les déclarations sur cet incident diffèrent fortement.
Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 1 septembre 2021
Dans cette affaire, le tribunal du travail explique les conditions dans lesquelles des transcriptions d’enregistrements de conversations téléphoniques peuvent être utilisées pour prouver une discrimination.
Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 1 septembre 2021
Dans cette affaire, le tribunal du travail explique les conditions dans lesquelles des transcriptions d’enregistrements de conversations téléphoniques peuvent être utilisées pour prouver une discrimination.
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
La police a été informée de vidéos diffusées sur les médias sociaux montrant un homme subissant des sévices par les deux prévenus. Ils sont condamnés pour toute une série d'infractions.
Cour d’appel de Liège, 30 juin 2021
Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine sur les réseaux sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBTI+. Elles ont été condamnées par jugement du 22 octobre 2020.
Cour du travail de Liège, division Namur, 20 mai 2021
Une femme envoie des messages racistes à un collègue via Messenger en dehors des heures de travail. Cette collègue montre les messages à son supérieur hiérarchique. La cour du travail a jugé que l'employeur était légalement entré en possession des messages et que le licenciement pour motifs graves était justifié.
Cour du travail de Liège, section Verviers, 30 avril 2021
Une dame qui travaille dans une pharmacie souhaite porter le voile mais son employeur refuse. La cour du travail de Liège ne retient pas la discrimination.
Tribunal correctionnel de Liège, 29 avril 2021
La police doit intervenir pour un incident entre deux conducteurs, dont un est sous l’emprise de l’alcool. Ce dernier tient envers les policiers, sans que l’autre conducteur ne puisse l’entendre, des propos fort déplaisant à l’encontre de personnes d’origine étrangère.
Cour du travail de Liège, 18 mars 2021
La demande d’aménagement raisonnable d'une travailleuse a été refusée par son employeur qui lui a demandé de démissionner ou de revenir à temps plein dans une fonction médicalement inadaptée.
Cour du travail de Liège, 18 mars 2021
Après une absence pour maladie, une personne souffrant d'un handicap et qui demande à son employeur public un poste adapté, voit sa demande d'aménagement raisonnable refusée. Peu de temps après, elle est licenciée. Le tribunal estime qu’il est question d’un licenciement discriminatoire et d’un refus d’aménagement raisonnable.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux