Rechercher Jurisprudence
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 2 novembre 2020
Sur le ring intérieur d’Anvers se produit un cas très grave d’agression routière. Les faits sont filmés par des caméras et plusieurs personnes sont témoins. Le prévenu tient aux victimes des propos racistes.
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine via les médias sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBT.
Cour du travail de Gand, division Gand, 12 octobre 2020
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 29 septembre 2020
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 28 septembre 2020
Tribunal de première instance de Liège, division Liège, 1er septembre 2020
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 23 juillet 2020
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 23 juin 2020
Cour d’appel de Liège, 16 juin 2020
Un parc animalier interdisait l’accès aux personnes handicapées accompagnées d'un chien d’assistance. Malgré de nombreuses tentatives de solution à l’amiable, le parc animalier maintenait sa position. Par jugement du 10 décembre 2018, le tribunal de première instance de Liège avait estimét qu’il s’agissait bien d’une discrimination indirecte sur base du handicap. La décision devait être affichée et diffusée dans la presse. C’est contre cet aspect de la décision que le parc animalier a interjeté appel.
Tribunal correctionnel de Louvain, 15 juin 2020
Suivez-nous sur les réseaux sociaux