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Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 3 juin 2020
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 18 décembre 2019
Lorsque deux hommes se croisent dans un supermarché l’un d’eux insulte l’autre de ‘macaque’. Peu de temps après, ils entament une discussion. La victime est ensuite frappée et se retrouve en incapacité de travail. La déclaration de la victime est corroborée par les images enregistrées par les caméras du supermarché.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 27 novembre 2019
Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Ypres, 21 octobre 2019
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 5 février 2019
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 7 mars 2018
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 27 février 2015
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 25 février 2015
Tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Furnes, 2 juillet 2014
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 22 novembre 2013
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