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Cour du travail de Bruxelles, 7 mai 2020
Tribunal première instance Brabant Wallon, 4 mai 2020
Tribunal du travail Bruxelles, 29 avril 2020
Tribunal de première instance du Brabant wallon, 11 février 2020
Tribunal de première instance Bruxelles, 4 février 2020
Cour d’appel d’Anvers, 23 décembre 2019
Cour du travail d’Anvers, 2 décembre 2019
Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction. Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal du travail avait estimé qu’il n’était pas question de discrimination.
Tribunal de première instance de Louvain, 27 août 2019
Tribunal du travail de Liège, 20 février 2019
Tribunal de première instance d’Anvers, 18 décembre 2018
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