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Tribunal correctionnel Hasselt, 15 décembre 2015
Incident raciste et violences à l’égard de deux mineurs (Somalien et Iraquien) dans un bus de De Lijn à Hasselt. Les faits datent du 29 novembre 2013. L’auteur des faits, âgé de 33 ans et originaire de Bilzen a fait le salut hitlérien (images caméra), a pris les victimes à la gorge et les a menacées d’un couteau. Le chauffeur l’a fait descendre du bus mais il restait agressif et s’en est pris au véhicule.
Cour d’Appel Gand, 8 octobre 2015
Deux jeunes femmes portant le foulard se voient refuser l’entrée d’un salon de glaces car le règlement intérieur interdit tout port de couvre-chefs. En première instance, le tribunal de Furnes, par sa décision du 2 juillet 2014 estime que l’exploitant ne discrimine pas.
Cour d’Appel de Mons, 29 septembre 2015
Une personne cache sa calvitie causée par une chimiothérapie sous un foulard. La serveuse du restaurant d’un bowling refuse de prendre sa commande.
Cour d’Appel Bruxelles, 8 septembre 2015
Un exploitant de salle de fitness prévoit dans son règlement d’ordre intérieur une interdiction générale de couvre-chefs et pour les abonnés une interdiction du port de signes politiques et religieux. Une dame est refusée car elle porte le foulard pour des motifs religieux et une autre est également refusée alors qu’elle porte le foulard pour des raisons médicales. Les négociations n’aboutissent pas tout à fait. L’exploitant adapte son règlement seulement pour ce qui concerne les raisons médicales et moyennant son accord.
Tribunal de première instance de Bruxelles, 13 juillet 2015
La banque ferme le compte d’une asbl qui soutient des actions humanitaires en Afrique, Asie et Moyen-Orient. L’asbl invoque une discrimination sur base de la religion.
Cour du Travail de Gand, 17 décembre 2014
Des parents d’un garçon en minorité prolongée intente une action contre l’instance flamande (VAPH) qui intervient financièrement pour le séjour de la personne handicapée. Depuis sa jeunesse le garçon réside 14 ans dans une institution aux Pays-Bas, située à 15 km du logement familial. Les parents souhaitent y prolonger son séjour car en Flandre les listes d’attente sont interminables. VAPH refuse l’intervention financière.
Tribunal de première instance de Bruxelles, 16 juillet 2014
Un journaliste sollicite, par le biais d’un agent, une interview auprès d’un artiste. Il précise qu’il se déplace en chaise roulante et demande d’en tenir compte lors du choix du lieu de l’interview. L’agent lui fait savoir, de façon fort désagréable, que ce n’est pas son problème et il tient le même discours en présence d’autres personnes.
Tribunal de première instance Furnes, 2 juillet 2014
Deux personnes qui portent le foulard islamique se voient refuser l’entrée d’un salon de glace puisque le règlement interne prévoit l’interdiction du port d’un couvre-chef.
Tribunal Correctionnel Gand, 24 juin 2014
Une personne accompagnée d’un chien d’assistance clairement reconnaissable se voit refuser l’entrée d’un magasin. Le propriétaire justifie son refus du fait de sa crainte pour les chiens et son allergie.
Tribunal de première instance Bruxelles, 2 juin 2014
Un exploitant de salle de fitness prévoit dans son règlement d’ordre intérieur une interdiction générale de couvre-chefs et pour les abonnés une interdiction de port de signes politiques et religieux. Une dame est refusé car elle porte le foulard pour des motifs religieux et une autre est également refusé alors qu’elle porte le foulard pour des raisons médicales. Les négociations n’aboutissent pas tout à fait. L’exploitant adapte son règlement seulement pour des raisons médicales et moyennant son accord.
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