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Cour du travail de Bruxelles, 18 février 2020
Cour du travail de Liège, division Liège, 13 février 2020
Cour du travail de Gand, division Gand, 12 février 2020
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 8 janvier 2020
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 2 décembre 2019
Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction. Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal du travail avait estimé qu’il n’était pas question de discrimination.
Cour du travail d’Anvers, division Hasselt, 18 novembre 2019
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 20 septembre 2019
Un travailleur est victime d’un accident du travail. Dans un premier temps, il est en incapacité temporaire et ensuite en incapacité complète jusqu’à la fin de son contrat de travail. Par jugement du 30 octobre 2017, le tribunal du travail de Bruxelles déclare sa demande non fondée.
Cour du travail de Liège, division Liège, 14 juin 2019
Cour du travail de Liège, division Liège, 13 mai 2019
Cour du travail de Mons, 15 mars 2019
Des élections sociales s'organisent dans une entreprise pour constituer la délégation syndicale. Un cadre se présente sur la liste déposée par la CSC. L’employeur refuse cette liste sur base de la CCT en vigueur dans l’entreprise et qui stipule que seul les employés peuvent être repris sur les listes.
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