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Cour du travail de Gand, division Gand, 1er février 2019
Un homme qui a un problème de santé a entamé une formation professionnelle dans une librairie. Cette formation devait entraîner la signature d'un contrat à durée indéterminée. La formation a toutefois été arrêtée par l’employeur avant la fin, car le travail était devenu trop lourd par rapport à l'état de santé du travailleur. Le travailleur n'a reçu aucune indemnité d'incapacité de travail, car sa mutuelle ne l'a pas reconnu inapte au travail.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 16 janvier 2019
Après avoir sollicité la victime reçoit un courriel selon lequel : « Fais seulement x. Encore un nom étranger ». Lorsqu’il interpelle la société celle-ci déclare constater « que tous les travailleurs étrangers n’ont pas de bonnes intentions » et qu’ils coutent plus à la mutuelle que ce qu’ils ne rapportent à l’entreprise.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 15 janvier 2019
Une travailleuse souhaite, après une longue absence pour cause de maladie, reprendre le travail à temps partiel mais elle est licenciée. Elle invoque une discrimination sur base de son état de santé.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 9 janvier 2019
Une employée est licenciée après une absence pour cause de maladie. Elle avait pourtant signé un cinquième contrat à durée déterminée. Le 15 janvier 2016, le tribunal du travail avait estimé qu’il n’était pas question de discrimination.
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2018
Un homme postule pour un emploi de styliste graphique. Il reçoit une réponse le jour même lui disant qu’il ne pourra jamais travailler dans l’entreprise. L’employeur estime que toutes les personnes de cette famille ne sont pas fiables.
Cour du travail de Liège, division Liège, 26 novembre 2018
Un mécanicien automobile est victime d’un accident de travail. Après plusieurs absences, le médecin du travail estime qu’il est définitivement inapte à cette fonction. Il est licencié, car l’employeur ne peut l’affecter à une autre fonction dans l’entreprise. L’ouvrier invoque le refus d’aménagement raisonnable sur base de son handicap.
Cour du travail de Liège, division Liège, 11 septembre 2018
Une dame âgée de 52 ans postule pour un emploi de secrétaire. L’employeur l'informe qu'il cherche un·e candidat·e entre 35 et 45 ans.
Cour du travail d’Anvers, division Hasselt, 11 juillet 2018
Un travailleur fait grève et est licencié le lendemain. L’employeur lui reproche une attitude négative, de la négligence dans l’exécution de son travail et le fait qu’il n’a pas prévu de son intention de faire grève alors que des rendez-vous avec des clients étaient programmés. Le travailleur invoque la discrimination sur base de sa conviction syndicale.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 19 juin 2018
Une entreprise engage quelques travailleurs d’une autre société mais refuse la candidature de la victime qui ne peut marquer son accord sur une diminution de salaire. L’entreprise estime ne plus pouvoir lui faire confiance car il avait invoqué l’intervention de son syndicat pour maintenir ses conditions salariales.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 7 mai 2018
Un ouvrier souffrant de diabète se fait licencier après de nombreux conflits et modification d’affectations, d’horaires et de lieu de travail. Le problème relève de l’Ordonnance bruxelloise visant à lutter contre la discrimination dans la fonction publique.
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