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Conseil d’Etat, 2 octobre 2018
Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, 28 septembre 2018
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 juin 2018
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 7 mai 2018
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 9 mars 2018
Cour du Travail de Bruxelles (néerlandophone), 20 février 2018
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 18 janvier 2018
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 16 octobre 2017
En 2007, durant un certain temps, une dame a été mise au travail en tant que travailleuse occasionnelle dans le contingent général du port d’Anvers. Pour devenir marqueuse de containers, elle devait passer un examen médical dont les critères étaient établis dans un “Manuel de Qualité”. En raison de son diabète de type 1, elle fut automatiquement refusée, sans examen préalable. Son action en justice a été rejetée par le tribunal du Travail dans un jugement du 15 juin 2010.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 23 octobre 2017
Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 18 juillet 2017
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