Rechercher Jurisprudence
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 8 novembre 2022
Effectuer un salut hitlérien alternatif lors d'une manifestation où des propos racistes sont scandés n'est pas l'expression d'une opinion, mais un appel à la haine. Pour la première fois en Belgique, le salut hitlérien alternatif est condamné.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 18 octobre 2022
Un homme de 61 ans et un homme de 69 ans ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence après avoir tenu des propos racistes lors d'un trajet en tram.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 7 octobre 2022
Un jeune homme de 19 ans a partagé de nombreux messages racistes sur les médias sociaux. Il a nié l'Holocauste et a fait le salut hitlérien à plusieurs reprises. Compte tenu du jeune âge du prévenu, le tribunal correctionnel a accordé la faveur de la suspension probatoire.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, section Bruges, 9 mai 2022
Un homme envoie à plusieurs reprises des messages Facebook et des courriels insultants à des membres de la police. Le tribunal correctionnel se déclare non compétent au motif qu'il s'agit d'un délit de presse non racial.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, section Courtrai, 22 février 2021
Au sein d’un complexe commercial, des agents de sécurité sont en discussion avec un visiteur. Lorsque deux jeunes femmes d’origine étrangère les croisent, leur sont tenus des propos racistes.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, section Courtrai, 22 février 2021
Un homme, de couleur de peau foncée, va récupérer son véhicule au garage. Une discussion s'engage relative au montant réclamé et l’homme reçoit des coups. En présence de la police, il se voit lancer des propos racistes.
Tribunal du travail de Gand, section de Bruges, 16 février 2021
Une personne sourde sollicite auprès d’un hôpital pour une fonction administrative, mais la candidature n’est pas retenue en raison de son handicap, alors que le sollicitant avait expliqué comment remédier à son handicap.
Tribunal correctionnel de Flandre Occidentale, section de Courtrai, 10 novembre 2020
Apposer un autocollant avec le texte : "Pas de mosquée dans notre quartier" sur la joue d’une femme voilée ressort de la notion de "coups et blessures".
Tribunal correctionnel de Bruges, 24 juin 2020
Lors d’une soirée, un homme homosexuel se retrouve en compagnie de trois autres personnes dans une voiture. Alors que l’ambiance tourne au vinaigre, il demande à quitter le véhicule. Lorsqu’il veut prendre sa veste, les trois autres occupants l’en empêchent et il encaisse des coups.
Tribunal correctionnel de Courtrai, 3 juin 2020
Un homme gère, sous divers pseudonymes, plusieurs plateformes sur les médias sociaux qui contiennent des messages discriminants et stigmatisants à l’encontre des juifs, des africains et des musulmans. A un certain endroit l’on y trouve également du ‘fake news’ relatif à un mouton torturé et tué aux alentours d’un centre d’accueil pour réfugiés.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux