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Cour d’appel Gand, 19 janvier 2022
Un homme, à la couleur de peau foncée, récupère son véhicule au garage. Une discussion s'engage relative au montant réclamé et l’homme reçoit des coups. En présence de la police, il reçoit des propos racistes. Le tribunal prononce, le 22 février 2021, des peines de prison avec sursis et des amendes.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, section Termonde, 18 janvier 2022
Un homme agresse les clients d'un magasin en tenant des propos racistes. Il est condamné à une peine de prison et une amende avec sursis moyennant le respect de conditions.
Cour d’appel Gand, 6 janvier 2022
Un homme postule comme chauffeur d’ambulance et reçoit un courriel interne qui mentionne clairement : ‘pas d’étrangers’. Le tribunal correctionnel a, par jugement du 17 février 2021, estimé que les faits étaient établis et condamné la gérante à payer une amende effective de 4 000 euros.
Tribunal de 1ière instance Flandre Orientale, section correctionnelle Termonde, 30 juin 2021
Dans une piscine, un incident se produit entre des enfants qui jouent et deux dames plus âgées. Une de ces dames porte des coups aux enfants et les aurait qualifiés de « ces bruns ».
Cour d’appel de Gand, 24 juin 2021
Un homme portant un short de natation et une femme portant un burkini sont interdits d’accéder à la piscine dans ces tenues vestimentaires. Le juge estime qu’interdire un maillot de bain qui couvre la totalité du corps (burkini) pour des raisons d’hygiène ou de sécurité n’est pas justifié et constitue dès lors une discrimination.
Tribunal du travail Gand, section Bruges, 15 juin 2021
Un chauffeur de camion est licencié après une période de maladie. Le préavis ne fait mention de l’absence pour maladie, par contre le C4 en fait mention. L’employeur doutait de la maladie mais n’a pas envoyé de médecin-contrôle.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, section Termonde, 12 avril 2021
Tribunal correctionnel de Flandre Orientale, section Termonde, 22 mars 2021
A deux reprises, un homme appose des croix gammées sur des maisons habitées par des personnes d’origine étrangère et l'automate d’un boulanger.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, section Gand, 16 mars 2021
Lorsque des Témoins de Jéhovah quittent la communauté (asbl) ils sont exclus et victimes d’isolement social, en ce compris vis-à-vis de leur propre famille.
Tribunal de 1ère instance de Flandre orientale, section correctionnelle de Gand, 17 février 2021
Un homme postule comme chauffeur d’ambulance et reçoit un courriel interne qui mentionne clairement : ‘pas d’étrangers’. Il est finalement engagé comme chauffeur auprès d’une société de transport en commun.
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