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Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, 11 décembre 2023
Une femme travaillant comme chauffeur de bus dans une société de transport public s'est vu refuser le poste de "coach éco-conduite" parce qu'elle avait été absente pendant une longue période pour cause de maladie. Le tribunal du travail a jugé qu’elle avait été discriminée en raison de son état de santé.
Tribunal du travail du Hainaut, division Tournai, 21 avril 2023
Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, 19 décembre 2022
Cour du travail de Mons, 21 octobre 2022
Tribunal du travail du Hainaut, division Tournai, 4 mars 2022
Tribunal du travail Hainaut, division Tournai, 4 mars 2022
Un ouvrier est souvent absent pendant de longues périodes en raison de maladies professionnelles et d'accidents du travail. Finalement, il est licencié. Il estime avoir été licencié en raison de son handicap, mais le tribunal du travail en décide autrement.
Tribunal du travail Hainaut, division Charleroi, 13 décembre 2021
Tribunal du travail de Bruxelles, 2 avril 2021
Cour du travail Mons, 2 avril 2021
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