Unia demande d’adapter les règles de don de sang pour les hommes homosexuels

27 Janvier 2021
Critère de discrimination: Orientation sexuelle

Malgré de nouvelles informations scientifiques, les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH) sont toujours exclus du don de plasma et de sang. Unia demande au ministre de la Santé de faire approuver urgemment un arrêté royal afin que les règles actuelles soient proportionnelles et conformes aux données scientifiques les plus récentes. 

Auparavant, les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH) n'étaient pas autorisés à donner leur sang. La loi du 11 août 2017 a mis fin à cette situation. En effet, elle stipule que ces hommes sont désormais autorisés à donner du sang à condition qu'ils s'abstiennent d'avoir des relations sexuelles pendant douze mois. En 2017, Unia avait publié sa position sur la nouvelle loi qu’il met à jour.  

Le 26 septembre 2019, la Cour constitutionnelle a statué que la « période d'abstinence» imposée était proportionnée. Dans le même temps, les juges ont estimé que les HSH désireux de donner du plasma ne pouvaient pas être exclus. Le législateur a eu deux ans pour procéder à des ajustements. 

Sciensano, l'Institut belge de santé publique, a publié le 26 novembre 2020, un rapport épidémiologique, notamment sur les infections par le VIH en Belgique. Selon Sciensano, il est constaté une augmentation relative du nombre d'infections chez les personnes n’ayant pas la nationalité belge, tant chez les HSH que chez les hétérosexuels. L'épidémie de VIH dans notre pays est ainsi « plus diversifiée ». Selon Sciensano, il est nécessaire de veiller en permanence à ce que les stratégies de prévention prennent en compte toutes les populations touchées par le VIH. En outre, des investissements sont nécessaires pour collecter davantage de données, notamment sur les groupes où l'épidémie de VIH évolue défavorablement.  

L’arrêté royal n’a toujours pas été modifié 

Unia regrette que l'arrêté royal en question n'ait toujours pas été modifié alors que la loi du 11 août 2017 lui imposait un délai de deux ans. Unia souhaite dès lors compléter sa recommandation, faite le 30 août 2017, comme suit : 

  • nos autorités doivent procéder à une évaluation encore plus approfondie des données scientifiques et épidémiologiques les plus récentes, en tenant compte des adaptations ultérieures découlant des résultats scientifiques dans les pays voisins tels que la France et le Royaume-Uni. Au Royaume-Uni, par exemple, les hommes homosexuels et bisexuels sont autorisés à donner leur sang, tout comme les hétérosexuels. Les critères d'exclusion devraient être adaptés et les délais en question devraient être réduits ou supprimés dans un délai raisonnable. Malheureusement, les évaluations intermédiaires n'ont fourni aucune nouvelle information utile. 
  • Conformément à la position adoptée par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), Unia demande aux centres de transfusion sanguine de se concerter, d'utiliser des définitions communes et de fournir des données détaillées.
  • Les autorités belges doivent appliquer sans délai l'arrêt de la Cour constitutionnelle et veiller à ce que les HSH soient également autorisés à donner du plasma. Dans la mesure des connaissances d’Unia, aucune initiative de ce type n'a été prise. C'est une tâche qui incombe au nouveau ministre de la Santé. 

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